Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LSF Poitiers, centre de formation, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant s'inscrire à une action de formation dispensée par LSF Poitiers.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

L'inscription à une formation se matérialise par la signature d'un contrat de formation professionnelle (pour un particulier) ou d'une convention de formation (pour un employeur ou un financeur).

Les inscriptions sont enregistrées par ordre d'arrivée dans la limite des places disponibles. Un test de positionnement gratuit peut être proposé avant l'entrée en formation.

Les tarifs des formations sont indiqués en euros, nets de TVA lorsque l'exonération s'applique (article 261-4-4° du CGI). Ils figurent sur les devis, conventions et contrats établis par LSF Poitiers.

Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire, carte bancaire ou prise en charge par un organisme financeur.
• Possibilité de paiement échelonné sans frais jusqu'à 6 mensualités pour les particuliers en auto-financement.
• En cas de prise en charge par un OPCO, France Travail ou autre organisme, l'accord de financement doit parvenir à LSF Poitiers avant le début de la formation.

À l'initiative du client

Pour tout contrat de formation professionnelle conclu à titre individuel, le client dispose d'un délai de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du contrat (article L6353-5 du Code du travail).

• Annulation plus de 30 jours avant le début : aucun frais.
• Annulation entre 30 et 15 jours : 30 % du coût de la formation dû.
• Annulation à moins de 15 jours ou non-présentation : 100 % du coût dû.

À l'initiative de LSF Poitiers

En cas d'effectif insuffisant ou de force majeure, LSF Poitiers se réserve le droit de reporter ou d'annuler la formation. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.

LSF Poitiers s'engage à dispenser la formation conformément au programme défini, à fournir les supports pédagogiques adaptés et à mettre à disposition des formateurs qualifiés.

Le client s'engage à respecter le règlement intérieur, à être assidu aux sessions de formation et à signer les feuilles de présence à chaque demi-journée.

À l'issue de la formation, LSF Poitiers remet au client une attestation de fin de formation précisant la nature, les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation des acquis.

Pour les formations éligibles au Diplôme de Compétence en Langue (DCL), la certification est délivrée par l'autorité compétente à l'issue d'un examen organisé par un centre agréé.

Les locaux de LSF Poitiers sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Un référent handicap est à disposition pour adapter le parcours de formation (aménagements visuels, moteurs, cognitifs).

Toute demande spécifique doit être formulée avant l'entrée en formation afin d'étudier ensemble les solutions d'adaptation possibles.

Toute réclamation peut être adressée par écrit au référent qualité de LSF Poitiers via le formulaire de contact du site.

À défaut de règlement amiable, et conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. En dernier recours, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Poitiers.